Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

NOR : ARMH2531537A

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La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 342-2 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées,
Arrêtent :


Fait le 4 décembre 2025.


La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
C. Mauriet


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum