Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

NOR : INTH2527689A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


    Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat