Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

NOR : TECK2530418A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'action et des comptes publics en date du 24 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025


    Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Corps et grades

      Taux applicable

      Corps des officiers de port

      2026

      Capitaine de port de 1re classe

      7 %


Fait le 4 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar