Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

NOR : TECM2514161D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1, L. 711-6, L. 717-1 et L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 11 mars 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 5 novembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut