Arrêté du 1er novembre 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

NOR : INTK2431509A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025


    Est créée l'agrafe suivante : « Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er novembre 2025.


Laurent Nunez