Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

NOR : AGRE2530307A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime