Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

NOR : AGRE2527515A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 4 décembre 2024,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime