Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2025

NOR : PRMX2530810A

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Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre, notamment le 2° de son article 3,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/11/2025Version en vigueur depuis le 06 novembre 2025


    M. Stanislas MARTIN, directeur stratégique de la gestion de crise et directeur de projet de la société EDF, est nommé pour siéger au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre, en remplacement de M. Jean-Marie PIVARD.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/11/2025Version en vigueur depuis le 06 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2025.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais