Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2025

NOR : MICC2526174A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-8 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat,
Arrête :


Fait le 25 septembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert