Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2024

NOR : IOMV2415902A

Informations pratiques

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/06/2024Version en vigueur depuis le 15 juin 2024


    Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
    L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
    Amnesty International France ;
    La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
    La Croix-Rouge Française ;
    Forum Réfugiés ;
    La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;
    Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;
    Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
    Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
    France terre d'asile (FTDA).
    Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/06/2024Version en vigueur depuis le 15 juin 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
S. Fetet