Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 et L. 4412-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 88-448 du 26 avril 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 24 janvier 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Vu l'urgence,
Décrète :