La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu la décision du 15 novembre 2023 portant enregistrement aux répertoire nationaux ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Fait le 24 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais