Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2024

NOR : SPOV2402781A

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La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu la décision du 15 novembre 2023 portant enregistrement aux répertoire nationaux ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/02/2024Version en vigueur depuis le 16 février 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais