La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-42 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 à L. 6423-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 janvier 2023,
Décrète :
Fait le 9 mai 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau