Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2023

NOR : SPRH2301558D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-42 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 à L. 6423-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 janvier 2023,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/05/2023Version en vigueur depuis le 12 mai 2023


    La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau