Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2023

NOR : IOMJ2304236A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/02/2023Version en vigueur depuis le 25 février 2023


    Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/02/2023Version en vigueur depuis le 25 février 2023


    Le présent arrêté est applicable aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui entrent en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/02/2023Version en vigueur depuis le 25 février 2023


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset