Arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2023

NOR : EAEM2304336A

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La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6, D. 452-3 et D. 452-4,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/02/2023Version en vigueur depuis le 23 février 2023


    La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :


    ORGANISATION SYNDICALE

    NOMBRE DE SIÈGES

    Titulaire

    Suppléant

    Fédération syndicale unitaire (FSU)

    3

    3

    Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT)

    1

    1

    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

    1

    1

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/02/2023Version en vigueur depuis le 23 février 2023


    La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :


    FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES

    NOMBRE DE SIÈGES

    Titulaire

    Suppléant

    Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

    1

    1

    Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE)

    1

    1

    Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE)

    1

    1

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/02/2023Version en vigueur depuis le 23 février 2023


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2023.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,
A. Lechevallier