Décret n° 2022-1705 du 28 décembre 2022 portant changement du nom d'une commune

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2022

NOR : IOMB2232745D

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » en date du 5 juillet 2021 ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Eure-et-Loir en date du 3 septembre 2021,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/12/2022Version en vigueur depuis le 31 décembre 2022


    Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :


    Ancienne dénomination
    Nouvelle dénomination

    Commune nouvelle d'Arrou
    Vald'Yerre

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/12/2022Version en vigueur depuis le 31 décembre 2022


    Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin