Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

NOR : TREA2236564A

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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° 3044 délivrés à la société TUI Airlines Belgium ;
Vu le renoncement écrit de la société TUI Airlines Belgium à l'exploitation des liaisons Lille - Bejaïa (Algérie) et Lille - Tlemcen (Algérie),
Arrête :


Fait le 20 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet