Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2022

NOR : IOMJ2218773A

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 novembre 2022,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/12/2022Version en vigueur depuis le 03 décembre 2022


    Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :


    GRADE
    TAUX APPLICABLE

    2023

    Chef d'escadron
    15,20 %

    Lieutenant-colonel
    22,80 %

    Colonel
    13,90 %

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/12/2022Version en vigueur depuis le 03 décembre 2022


    Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :


    GRADE
    TAUX APPLICABLE

    2023

    Capitaine
    32,90 %

    Commandant
    20 %

    Lieutenant-colonel
    16,70 %

    Colonel
    21,10 %

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/12/2022Version en vigueur depuis le 03 décembre 2022


    Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :


    GRADE
    TAUX APPLICABLE

    2023

    Maréchal des logis-chef
    39 %

    Adjudant
    27,50 %

    Adjudant-chef
    19,20 %

    Major
    18,10 %

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 03/12/2022Version en vigueur depuis le 03 décembre 2022


    Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :


    GRADE
    TAUX APPLICABLE

    2023

    Maréchal des logis-chef
    18,80 %

    Adjudant
    17,20 %

    Adjudant-chef
    17,30 %

    Major
    11,80 %


    Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 03/12/2022Version en vigueur depuis le 03 décembre 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset