Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2022

NOR : SPRD2225231A

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/09/2022Version en vigueur depuis le 30 septembre 2022


    L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/09/2022Version en vigueur depuis le 30 septembre 2022


    Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La responsable du numérique en santé,
H. Ghariani