Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2022

NOR : ARMH2225403A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/09/2022Version en vigueur depuis le 30 septembre 2022


    L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/09/2022Version en vigueur depuis le 30 septembre 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2022.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin