Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2022

NOR : SPRZ2224196A

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;
Considérant qu'il y a eu lieu de prévoir la rémunération des médecins et infirmiers libéraux vaccinant dans des structures collectives ainsi que celle des professionnels salariés vaccinant dans des centres de santé hors des horaires de service,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/08/2022Version en vigueur depuis le 28 août 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2022.


François Braun