Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

abrogée depuis le 06/10/2025abrogée depuis le 06 octobre 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2025

NOR : SPOV2219056A

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 8 juin 2022 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 18 juin 2022,
Arrête :


Fait le 28 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur des sports :
La cheffe de service,
L. Vagnier