Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2022

NOR : MENE2211276A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 21 février 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/04/2022Version en vigueur depuis le 24 avril 2022

    La dernière session d'examen de la spécialité " Plastiques et composites " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " Plastiques et composites " aura lieu en 2023, avec une dernière session en 2024 pour les candidats qui se seraient déjà présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2024, l'arrêté du 14 juin 2000 sera abrogé.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 14 juin 2000
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/04/2022Version en vigueur depuis le 24 avril 2022


    Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval