Arrêté du 18 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

NOR : MENE2205718A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/03/2022Version en vigueur depuis le 13 mars 2022


    La dernière session d'examen de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juin 2002 modifié portant création de la mention complémentaire « Services financiers » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2024, l'arrêté du 28 juin 2002 modifié sera abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/03/2022Version en vigueur depuis le 13 mars 2022


    Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval