Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior »

en vigueur au 02/06/2026en vigueur au 02 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2022

NOR : ESRH2127126A

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/02/2022Version en vigueur depuis le 04 février 2022


    La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret du 17 décembre 2021 susvisé est fixée à 3 443,50 euros brut.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/02/2022Version en vigueur depuis le 04 février 2022


    Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/02/2022Version en vigueur depuis le 04 février 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetmont


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier