Décret n° 2022-44 du 21 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2022

NOR : PRMX2202218D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/01/2022Version en vigueur depuis le 22 janvier 2022


    Les dispositions du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entreront en vigueur immédiatement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/01/2022Version en vigueur depuis le 22 janvier 2022


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 21 janvier 2022.


Jean Castex