Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2022

NOR : AGRE2119340A

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/01/2022Version en vigueur depuis le 15 janvier 2022


    L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/01/2022Version en vigueur depuis le 15 janvier 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel