Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

NOR : ARMH2138207A

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La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3211-1, R. 3211-2, R. 3241-29 et R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées en date du 20 décembre 2021,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


    L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2021.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
C. Chauffour


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
C. Boyer