Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016)

abrogée depuis le 05/09/2025abrogée depuis le 05 septembre 2025

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

NOR : MTRT2125979A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de l'édition (n° 2121), des employés de l'édition de musique (n° 1194), de l'édition phonographique (n° 2770) et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


    - Syndicat National de l'Edition (SNE) ;
    - Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) ;
    - Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) ;
    - Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) ;
    - Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


    - Syndicat National de l'Edition (SNE) : 81,25% ;
    - Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) : 13,27% ;
    - Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) : 2,30% ;
    - Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) : 1,91% ;
    - Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 1,27%.

  • Article 3

    Version en vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3

    Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique et du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) sont abrogés.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 29 novembre 2017
    Art. 1, Art. 2, Art. 3

  • Article 4

    Version en vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain