Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)

abrogée depuis le 31/10/2025abrogée depuis le 31 octobre 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2021

NOR : MTRT2125878A

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/11/2021 au 31/10/2025Version en vigueur du 29 novembre 2021 au 31 octobre 2025

    Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


    - France Chimie ;
    - Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) ;
    - Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC).

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/11/2021 au 31/10/2025Version en vigueur du 29 novembre 2021 au 31 octobre 2025

    Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 3


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


    - France Chimie : 69,74 % ;
    - Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) : 22,51 % ;
    - Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,75 %.

  • Article 4

    Version en vigueur du 29/11/2021 au 31/10/2025Version en vigueur du 29 novembre 2021 au 31 octobre 2025

    Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain