Décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2021

NOR : PRMX2124629D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/08/2021Version en vigueur depuis le 09 août 2021


    L'arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne entrera en vigueur immédiatement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/08/2021Version en vigueur depuis le 09 août 2021


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 7 août 2021.


Jean Castex