Décret n° 2021-876 du 1er juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2021

NOR : PRMX2120594D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/07/2021Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021


    Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/07/2021Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 1er juillet 2021.


Jean Castex