Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

NOR : EXAC2112576A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18 et 46 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/05/2021Version en vigueur depuis le 23 mai 2021


    A l'exception des pays couverts par l'article 2 du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/05/2021Version en vigueur depuis le 23 mai 2021


    Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er, dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
    Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/05/2021Version en vigueur depuis le 23 mai 2021


    Le présent arrêté prendra effet le 23 mai 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      LISTE DES PAYS DÉROGATOIRES


      Pays

      Montant mensuel en euros


      de l'indemnité supplémentaire


      CORÉE DU SUD

      1 810,71

      ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu Dhabi)

      1 661,11

      ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

      1 862,57

      ESPAGNE

      1 900,62

      ÉTATS-UNIS (Mississipi, Oklahoma, Alabama, Iowa, Géorgie, Ohio, Virginie Occidentale)

      2 273,02

      ÉTATS-UNIS (Michigan, Illinois, Texas)

      3 010,81

      ÉTATS-UNIS (Pennsylvanie, Etat de Washington, Maine, New Hampshire, Vermont, Oregon, Maryland, Virginie)

      2 912,32

      ÉTATS-UNIS (Floride, New Jersey, Etat de New York-hors NYC-, Connecticut, Alaska)

      3 461,42

      ÉTATS-UNIS (Californie)

      4 335,07

      JAPON (Tokyo)

      2 069,48

      JAPON (autres villes)

      1 722,41

      TUNISIE

      957,68

      Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : EAET2534311A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.


Fait le 4 mai 2021.


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la diplomatie économique,
H. Dantoine


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe du Trésor,
M. Lacoue-Labarthe


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,
M. Larhant