Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

en vigueur au 01/06/2026en vigueur au 01 juin 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2021

NOR : SSAP2109355A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/05/2021Version en vigueur depuis le 13 mai 2021

    Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

    A crééles dispositions suivantes :

    -Arrêté du 22 août 2011
    Art. Annexe 34, Art. Annexe 35

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/05/2021Version en vigueur depuis le 13 mai 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon