Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2021

NOR : ARMH2105452A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/02/2021Version en vigueur depuis le 20 février 2021


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/02/2021Version en vigueur depuis le 20 février 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,
G. Venard