Arrêté du 9 février 2021 abrogeant l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2021

NOR : AGRG2036410A

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La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 243-2 ;
Vu la loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, en particulier son article 18,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/02/2021Version en vigueur depuis le 13 février 2021


    L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/02/2021Version en vigueur depuis le 13 février 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet