Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2021

NOR : MTRD2033519A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/02/2021Version en vigueur depuis le 10 février 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol