Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2021

NOR : TREP2035522A

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La ministre de la transition écologique,
Vu le chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-31, L. 557-45, R. 557-4-2, R. 557-14-4 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/01/2021Version en vigueur depuis le 09 janvier 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle