Décret n° 2020-1391 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2020

NOR : MENX2031211D

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Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1043 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/11/2020Version en vigueur depuis le 19 novembre 2020


    La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Up.
    Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/11/2020Version en vigueur depuis le 19 novembre 2020


    S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret du 14 août 2020 susvisé cesse d'être applicable.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/11/2020Version en vigueur depuis le 19 novembre 2020


    Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 novembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Sarah El Haïry