Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2018

NOR : AGRG1418790A

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 212-16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 29 avril 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014

    En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014

    L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014

    L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014


    Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 13/04/2018Version en vigueur depuis le 13 avril 2018

    Modifié par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 3

    L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

    Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.


Fait le 30 juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,
J.-L. Angot