Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

abrogée depuis le 01/11/2015abrogée depuis le 01 novembre 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2015

NOR : ETSD1311679A

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-1 et R. 5411-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2011,
Arrête :


Fait le 29 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :


La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Wargon