Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

Version INITIALE

NOR : TRAT1208641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/TRAT1208641D/jo/texte

Texte n°183



  • Par décret en date du 7 mai 2012, la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen figurant à l'article R. 118-4-1 du code de la voirie routière est complétée par les tunnels suivants :
    « Tunnel de la Borne romaine ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
    Tranchée couverte de Montolivet/Bois-Luzy ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
    Tranchée couverte de la Parette ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
    Tranchée couverte de Saint-Barnabé ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
    Tranchée couverte de la Fourragère ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
    Tranchée couverte de Sainte-Marthe ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
    Tunnel de Talant ; sur la liaison intercommunale nord-ouest de Dijon, département de la Côte-d'Or ;
    Tunnel de Violay ; sur l'autoroute A 89, département de la Loire ;
    Tunnel de la Bussière ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
    Tunnel de Chalosset ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
    Tunnel des Bruyères ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
    Tunnel de Lavoué ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
    Tunnel du Crêt Até ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
    Tunnel de la Mouille ; sur l'autoroute A 45, département du Rhône. »