Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 07/03/2025En vigueur depuis le 07 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/03/2025Version en vigueur depuis le 07 mars 2025

Modifié par Décret n°2025-215 du 4 mars 2025 - art. 1

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.