Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 07/03/2025En vigueur depuis le 07 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07/03/2025Version en vigueur depuis le 07 mars 2025

Modifié par Décret n°2025-215 du 4 mars 2025 - art. 1

La formation spécialisée se réunit pour émettre un avis sur les demandes d'agrément présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations de jeunesse et d'éducation populaire à caractère national, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 22 avril 2002 susvisé.

Cette formation spécialisée comprend :

-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ;

-un membre du collège des collectivités territoriales mentionné au 2° de l'article 3 ;

-un membre du collège des jeunes et de leurs organisations mentionné au 3° de l'article 3 ;

-trois membres du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire mentionné au 4° de l'article 3 ;

-le directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant.

Cette formation spécialisée est présidée par le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant.