Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Décret n°2023-1310 du 27 décembre 2023 - art. 1

Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.


Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.