Arrêté du 30 mai 2018 fixant les montants d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

JORF n°0123 du 31 mai 2018

En vigueur depuis le 11/12/2021En vigueur depuis le 11 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/2021Version en vigueur depuis le 11 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 8 décembre 2021 - art. 2

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour l'astreinte d'exploitation :

Période d'astreinteMontant
Semaine complète159,20 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*)10,75 €
Samedi ou journée de récupération37,40 €
Dimanche ou jour férié46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de sécurité :

Période d'astreinteMontant
Semaine complète149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*)10,05 €
Samedi ou journée de récupération34,85 €
Dimanche ou jour férié43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

3° Pour l'astreinte de direction :


Période d'astreinte

Montant

Semaine complète

149,48 €

Nuit entre le lundi et le samedi

10,05 €

Samedi ou journée de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

109,28 €