Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions en faveur du climat (Articles 10 à 30)
Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale (Articles 31 à 35)
Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (Articles 36 à 38)
Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » (Articles 39 à 55)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer (Article 56)
Chapitre VII : Régulation de l'énergie (Articles 57 à 62)
Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité (Articles 63 à 69)
Article 20
Version en vigueur depuis le 25/08/2021Version en vigueur depuis le 25 août 2021
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-1
Conformément au III de l'article 158 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, le II de l'article 20 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 est abrogé.