Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

JORF n°0088 du 13 avril 2017

En vigueur depuis le 04/01/2021En vigueur depuis le 04 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/2021Version en vigueur depuis le 04 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 1

La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er est attribuée pour la durée de l'olympiade, soit jusqu'au 31 décembre 2021, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022.