Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

En vigueur depuis le 27/07/2019En vigueur depuis le 27 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/07/2019Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019


Les statuts d'Université Côte d'Azur, annexés au présent décret, sont approuvés.