Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.